Informations légales
Conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent aux abonnements payants souscrits auprès de Riwane Ferroudj, éditeur de SIOdesk, par des clients professionnels.
Dernière mise à jour :
1. Offres
Les offres et leur contenu sont décrits sur la page Tarifs. L'offre Essentiel est gratuite et sans engagement.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée lors de la facturation. Les prix peuvent être révisés au maximum une fois par an ; le client en est informé au moins 30 jours à l'avance et peut résilier avant l'application du nouveau tarif.
3. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, par virement ou, pour les organismes publics, par mandat administratif. SIOdesk ne stocke aucune donnée bancaire.
Les offres Équipe et Grande équipe peuvent être essayées gratuitement pendant 30 jours, sans carte bancaire. Sans abonnement à la fin de l'essai, l'espace passe automatiquement sur l'offre Essentiel, sans perte de données.
Une facture est émise pour chaque paiement reçu. Elle est envoyée par email à l'adresse de facturation indiquée par le client et reste consultable dans la rubrique Facturation de l'espace client.
4. Durée et résiliation
L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle, renouvelable tacitement. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace client, avec effet à la fin de la période en cours.
5. Réversibilité
À la fin de l'abonnement, le client peut exporter ses données au format CSV pendant 30 jours, avant suppression définitive.
6. Litiges
Toute réclamation est à adresser à contact@siodesk.fr ; une réponse est apportée sous 15 jours ouvrés. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.